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Le Conseil de Quartier des Hauts de Cergy est régi par un règlement intérieur (ayant fait l’objet d’un groupe de travail spécifique, réuni trois fois) présenté et voté à l’unanimité en assemblée plénière le 9 février 2009.
La PRESIDENCE du Conseil de Quartier est assurée par Malika YEBDRI, élue municipale déléguée, qui préside les assemblées plénières et participe de façon facultative aux commissions et groupes de travail instaurés par le Conseil de Quartier.
Elle est garante du bon fonctionnement du Conseil de Quartier et veille à la sérénité des débats.
Elle porte les demandes d’avis de la municipalité auprès du Conseil de Quartier.
Elle transmet les avis du Conseil de Quartier auprès de la municipalité.
Elle assure l’articulation avec les Adjoints au Maire et Conseillers délégués dont la délégation intéresse le Conseil de Quartier.
L’Agent de Développement Local est le lien entre l’Antenne de quartier et le Conseil de Quartier. Il ou elle a un rôle d’animation, d’assistance et de conseil auprès des Conseillers de Quartier ; il ou elle assure la coordination des actions menées par le Conseil de Quartier, ainsi que la logistique du Conseil de Quartier par le biais des services de l’antenne : envoi des convocations, envoi des comptes rendus, mise à disposition des salles de réunion…
L’animation du Conseil de Quartier est assurée, aux côtés de la Présidente, par un COMITE DE PILOTAGE formé de Conseillers désignés par le Conseil.
Il est composé de la Présidente du Conseil de Quartier, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire, et des Référents des différentes commissions et/ou groupes de travail instaurés par le Conseil de Quartier. Le Vice-Président et le Secrétaire sont désignés en assemblée plénière.
Ce comité agit en concertation permanente avec la Présidente du Conseil de Quartier et avec les Conseillers.
Il prépare les réunions des assemblées plénières du Conseil de Quartier et arrête l’ordre du jour et le calendrier.
Il propose les thèmes de travail, les priorités des dossiers à traiter et la création de groupes de travail autour de thèmes divers.
Le comité est mis en place pour une année renouvelable.
Il se réunit au minimum 6 fois par an.
Les Groupes de travail sont formés pour la durée du mandat ou de manière ponctuelle.
Leur composition est libre en fonction du sujet traité et de l’intérêt suscité chez les Conseillers. Ils peuvent s’adjoindre la participation d’experts.
Les commissions et/ou groupes de travail se réunissent en dehors des assemblées plénières du Conseil de Quartier. Ils sont convoqués par le référent, en accord avec l’Agent de Développement Local.
L’ASSEMBLEE PLENIERE se réunit sur convocation de la Présidente après avis et préparation du Comité de Pilotage. La fréquence de cette réunion est soumise à l’actualité des sujets en cours, avec un minimum de 4 fois par an.
Lors de cette assemblée, les référents des groupes de travail informent de l’état d’avancement des travaux ; les conclusions des groupes de travail sont soumises à l’approbation de l’assemblée plénière.
Les décisions soumises au vote de l’assemblée plénière sont prises à la majorité des présents.
Cette réunion fait l’objet d’une communication auprès de la population par tout moyen d’information mis à la disposition par la Mairie (journal municipal, site Web, etc…).
